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L'année 2016 a connu des opérations de démantèlement de campements de migrants d'une particulière envergure, à Calais et à Paris. Ces « points de fixation », qui semblent chaque fois se reformer aussi vite qu'ils ont été évacués, apparaissent comme le symptôme de l'échec de la politique européenne d'accueil des réfugiés. A l'automne 2016, le Défenseur des droits a fait usage des pouvoirs qui lui sont dévolus en mandatant sur place des agents chargés d'observer les conditions dans lesquelles se déroulaient les opérations d'évacuation à Calais et à Paris, puis la prise en charge des exilés, qu'il s'agisse des mineurs conduits dans des centres d'accueil et d'orientation des mineurs non accompagnés (CAOMI) ou des adultes dirigés vers des centres d'accueil et d'orientation (CAO). L'objectif du Défenseur des droits était de pouvoir rendre compte de la pertinence des moyens déployés par l'Etat pour garantir la conformité de ces opérations aux obligations de respect des droits fondamentaux qui lui incombent. Le premier constat du Défenseur des droits concerne le manque d'anticipation et d'informations données, dans la préparation des opérations de démantèlement et au cours de celles-ci, par les pouvoirs publics. Le Défenseur des droits déplore aussi les conditions dans lesquelles ont été effectuées les orientations des personnes en fonction d'une minorité ou d'une majorité d'apparence fondées uniquement sur des critères subjectifs. En deuxième lieu, en ce qui concerne la prise en charge des mineurs non accompagnés après l'évacuation de la Lande de Calais, de nombreuses vérifications au sein des CAOMI ont été effectuées par les agents et délégués du Défenseur des droits. Il ressort de leurs constatations qu'il existe une grande hétérogénéité dans les prises en charge de ces mineurs, des équipes recrutées, des relations avec les départements et des informations transmises aux jeunes dans le cadre de leu

La mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a été créée par la commission des Lois de l'Assemblée nationale le 13 septembre 2017. Elle avait pour objet, un an après l'entrée en vigueur de la loi, de dresser un premier bilan de l'application de ce texte qui a modifié sur plusieurs points, de façon significative, la législation relative à l'entrée et au séjour des ressortissants étrangers sur le territoire français. Ce texte a ainsi généralisé, à l'issue d'une première année de séjour régulier sur le territoire, des titres de séjour pluriannuels ayant une durée comprise entre deux et quatre ans. Il a créé un nouveau titre de séjour, le « passeport talent », avec pour ambition de renforcer l'attractivité de la France auprès des ressortissants étrangers particulièrement qualifiés à un titre ou à un autre. Il a aussi réformé le régime contentieux de la rétention administrative en transférant le contrôle de la légalité de la décision administrative de placement en rétention du tribunal administratif au juge des libertés et de la détention (JLD) et en prévoyant l'intervention de celui-ci aux fins de prolongation de la rétention à l'issue d'un délai de 48 heures, au lieu de cinq jours auparavant. Au-delà du bilan à tirer de l'application de la loi, la mission d'information entendait plus largement dresser un état des lieux concernant le droit des étrangers en France. Compte tenu de l'ampleur du sujet, il n'était pas question pour vos Rapporteurs de prétendre à l'exhaustivité. Ils ont donc décidé de concentrer leurs analyses sur un certain nombre de points majeurs du droit de l'immigration tels que les procédures contentieuses, l'éloignement des étrangers en situation irrégulière, le sort des mineurs étrangers isolés ou encore le séjour des étrangers malades. Ils n'ont en revanche pas f

Doubler le nombre d'heures de français, permettre aux demandeurs d'asile de travailler... Le député Aurélien Taché a remis lundi au Premier ministre un rapport qui parie sur des mesures fortes pour améliorer l'intégration des réfugiés. Ces recommandations, détaillées dans l'après-midi à Lyon en présence du Premier ministre, Sur l'intégration, un sujet "sensible, voire miné", le député LREM Aurélien Taché est parti d'un "constat unanime": "l'insertion linguistique, économique et sociale des personnes que nous accueillons est insuffisante". Son rapport énumère 72 propositions "pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France", en privilégiant une approche "volontairement pragmatique", afin de "transformer en parcours d'intégration ce qui peut aujourd'hui parfois s'apparenter à un parcours du combattant". Pour faciliter l'intégration, M. Taché propose de partir du Contrat d'intégration républicaine (CIR), dispositif associant langue et formation civique, mais en doublant le volume de cours "à 400 heures minimum", voire "600 pour les publics les plus éloignés du français". Pour "connaître la France et s'approprier les valeurs civiques", le rapport suggère de porter à 60 heures (au lieu de 12) la partie civique et d'enrichir le CIR d'un "volet d'insertion professionnelle". Il faudrait aussi "démarrer l'apprentissage du français dès la période de demande d'asile" pour les personnes dont on est sûr qu'elles obtiendront le statut de réfugié. En effet, l'attente, qui dure des mois, représente une période d'inactivité "extrêmement préjudiciable" pour les demandeurs "comme pour la société", note le député. Dans la même logique, il propose d'autoriser les demandeurs d'asile "à travailler six mois après le dépôt" de leur dossier (au lieu de neuf), voire "plus tôt dans le cas d'un examen au cas par cas", ce qui rapprocherait la France de l'Allemagne, où le travail est autorisé au bout de

La France n'a jamais semblé aussi divisée qu'aujourd'hui. Des plateaux de télévision aux réseaux sociaux, dans la rue et parfois même dans nos familles, les polémiques s'enchaînent et les désaccords politiques se transforment en détestations. Les Français déplorent que les moments d'unité du pays soient de plus en plus passagers. Sommes-nous devenus irréconciliables ? Experts, politiques, sont nombreux à le croire, mais pas nos concitoyens : ils ont conscience du danger que font courir ces divisions à l'avenir du pays. C'est le constat que nous tirons d'une grande enquête menée tout au long de l'année 2019 avec l'Institut de sondage Kantar, auprès de 6000 personnes. Plus de huit Français sur dix pensent qu'on doit se serrer les coudes et faire face aux problèmes ensemble. Ni l'entre-soi ni le chacun pour soi ne sont une solution : nous avons besoin d'écrire l'avenir ensemble. Pour Destin Commun, cette étude est un point de départ : elle est à la disposition de ceux qui cherchent à faire émerger une communauté de destin. Né en 2017, notre laboratoire d'idées et d'actions veut contribuer à bâtir une société plus soudée, dont les membres sont convaincus que ce qui les rassemble est plus fort que ce qui les divise. Notre rapport confirme que nous vivons comme les branches d'une famille éloignée, avec des valeurs, des codes et des grilles de lecture parfois radicalement différents. Certes, les bulles dans lesquelles nous vivons ne sont pas étanches : il arrive que des fronts communs surgissent et que des coalitions de circonstance se nouent. Du mouvement des Gilets Jaunes aux marches pour le climat, des voix parfois très éloignées les unes des autres s'entendent et se font entendre ensemble. Mais nous avons des difficultés à prendre en compte des aspirations et des intérêts qui ne sont pas les nôtres. Nous avons tendance à parler à la place des autres et à projeter sur eux nos propre

La France n'a jamais semblé aussi divisée qu'aujourd'hui. Des plateaux de télévision aux réseaux sociaux, dans la rue et parfois même dans nos familles, les polémiques s'enchaînent et les désaccords politiques se transforment en détestations. Les Français déplorent que les moments d'unité du pays soient de plus en plus passagers. Sommes-nous devenus irréconciliables ? Experts, politiques, sont nombreux à le croire, mais pas nos concitoyens : ils ont conscience du danger que font courir ces divisions à l'avenir du pays. C'est le constat que nous tirons d'une grande enquête menée tout au long de l'année 2019 avec l'Institut de sondage Kantar, auprès de 6000 personnes. Plus de huit Français sur dix pensent qu'on doit se serrer les coudes et faire face aux problèmes ensemble. Ni l'entre-soi ni le chacun pour soi ne sont une solution : nous avons besoin d'écrire l'avenir ensemble. Pour Destin Commun, cette étude est un point de départ : elle est à la disposition de ceux qui cherchent à faire émerger une communauté de destin. Né en 2017, notre laboratoire d'idées et d'actions veut contribuer à bâtir une société plus soudée, dont les membres sont convaincus que ce qui les rassemble est plus fort que ce qui les divise. Notre rapport confirme que nous vivons comme les branches d'une famille éloignée, avec des valeurs, des codes et des grilles de lecture parfois radicalement différents. Certes, les bulles dans lesquelles nous vivons ne sont pas étanches : il arrive que des fronts communs surgissent et que des coalitions de circonstance se nouent. Du mouvement des Gilets Jaunes aux marches pour le climat, des voix parfois très éloignées les unes des autres s'entendent et se font entendre ensemble. Mais nous avons des difficultés à prendre en compte des aspirations et des intérêts qui ne sont pas les nôtres. Nous avons tendance à parler à la place des autres et à projeter sur eux nos propre

Le rapport de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) sur son activité en 2016 a été mis en ligne le 25 avril 2017. En 2016, avec 85 726 demandes d'asile reçues (+7,1% par rapport à 2015) et près de 90 000 décisions prises, la France a accordé une protection internationale (Ofpra et Cour nationale du droit d'asile - CNDA) à 36 553 personnes (mineurs inclus). Le pourcentage des demandes débouchant sur une mesure de protection est le plus important depuis dix ans avec 28,8% (38,1% si on ajoute les décisions de la CNDA). L'Île-de-France demeure en tête avec 21 028 demandes de protection enregistrées (hors mineurs accompagnants), suivie par la région Auvergne-Rhône-Alpes (6 621 demandes) et les départements et collectivités d'outre-mer (6 091 demandes). Ces données n'intègrent pas les personnes placées en procédure Dublin par les préfectures (pour vérification d'un passage éventuel par un autre État de l'Union européenne). Les données 2016 de l'Ofpra recoupent celles présentées par Eurostat, en particulier sur les principaux pays d'origine : Soudan (5 964 premières demandes de protection en 2016, hors mineurs accompagnants), Afghanistan (5 684), Haïti (4 075), Irak (1 734) et Syrie (3 625). Au cours de l'année 2016, l'Ofpra a poursuivi ses missions, notamment : - l'opération de protection à Calais qui a permis de faciliter l'accès au droit d'asile pour les personnes en situation d'urgence ; - l'instruction des demandes d'asile dans les départements de résidence des personnes logées en centre d'accueil et d'orientation ; - l'ouverture de bureaux à Cayenne ; - l'amplification de l'action de référents thématiques pour la prise en compte des besoins spécifiques de publics vulnérables (mineurs isolés, homosexuels, femmes, etc.).

"Un rapport confidentiel et alarmant C'est un document qui devait rester confidentiel. Dévoilé par Le Figaro, ce rapport de 113 pages tire la sonnette d'alarme sur le droit d'asile en France. Selon ce document de la Cour des comptes, «la politique d'asile est devenue la principale source d'arrivée d'immigrants clandestins en France» (...) les raisons de cette situation dégradée dont le constat est unanimement partagé sont multiples: hausse de la demande d'asile jusqu'en 2013 pour atteindre 66 251 dossiers déposés, les délais de la procédure qui s'élèvent à deux ans environ et une concentration de demandes notamment en Ile-de-France». Et les Sages de la rue Cambon ont fait les calculs : «pour les demandeurs d'asile, le coût s'élève à 900 millions d'euros en 2013 contre 626 millions en 2009 (…) en second lieu, la dépense serait de l'ordre d'1 milliard d'euros pour les personnes déboutées du droit d'asile»."

"Entretien- En France, la nouvelle réforme de l'asile sera discutée mercredi au Sénat. Un projet de loi contesté par la Cour des comptes, qui dénonce dans un rapport de 113 pages la gestion catastrophique des demandes d'asile et les lacunes du système français pour le suivi des dossiers. D'un côté, l'asile est en effet devenu un vrai parcours du combattant pour les étrangers, qui attendent près de 2 ans avant d'obtenir une réponse. De l'autre, le rapport pointe un coût colossal de 2 milliards d'euros par an pour l'Etat français. Selon la Cour en effet, malgré l'obligation de quitter le territoire, seul 1% des personnes « déboutées » seraient effectivement expulsées du territoire. Le système fabriquerait ainsi des « sans-papiers », ce que déplore Eve Shahshahani, responsable des programmes asile à l'ACAT :"

"De 2004 à 2012, 200 000 immigrés sont entrés chaque année, en moyenne, sur le territoire français. Compte tenu des décès et des départs, la population immigrée a crû en moyenne de 90 000 personnes par an. Début 2013, elle représente 8,8 % de la population française. De 2004 à 2009, les entrées en France sont restées stables, puis ont augmenté, de 2009 à 2012, en raison essentiellement de l'afflux d'Européens. Le profil des immigrés qui entrent chaque année en France évolue au cours de la dernière décennie. La part des femmes continue d'augmenter, dans la lignée d'un mouvement datant du milieu des années 1970. Celle des personnes originaires d'Europe se renforce : près de la moitié des immigrés entrés en France en 2012 sont nés dans le continent contre un tiers dix ans auparavant. L'immigration d'origine européenne est majoritairement portugaise, britannique, espagnole, italienne ou allemande. Depuis 2008, malgré la hausse du niveau de diplôme, la part des immigrés déclarant occuper un emploi l'année de leur arrivée en France est stable. Elle varie toutefois fortement selon le pays d'origine. Six nouveaux migrants sur dix vivent en famille l'année de leur arrivée en France, qu'ils aient migré ensemble ou rejoint un membre de leur famille précédemment installé. "

"Dans sa livraison 2017, le rapport public de la Cour des comptes consacre deux chapitres à la question du mal-logement. Le premier traite de l'hébergement des personnes sans domicile, tandis que le second aborde la question de l'accueil et de l'accompagnement des gens du voyage. Dans les deux cas, il s'agit de "rapports de suivi", qui visent à évaluer la mise en œuvre de rapports et de recommandations antérieurs de la Cour (2011 pour l'hébergement et 2012 pour les gens du voyage)."

"Dans ce cadre à Paris, l'aumônier national des migrants et des réfugiés avait préparé un plan de situation très précis. Il a confirmé ce que nous avons vu dans le Vaucluse : après un désir d'accueillir très vite des réfugiés, nous avons dû nous rendre compte que l'État de son côté cherchait à faire l'inventaire des appartements disponibles en vue de préparer le moment où les réfugiés qui seront accueillis en France, auront le statut de réfugiés politiques et pourront être logés dans un cadre normal, dans nos différentes régions. Nous nous étions donc préparés mais visiblement, nous avions un autre objectif qui était de pouvoir accueillir très vite des familles de réfugiés ; et nous avons dû nous adapter à la réalité : dans le département, c'est plutôt JRS, l'organisme Welcome qui est sous la direction des Jésuites, qui va fonctionner avec CADA, association habilitée dans l'aide aux réfugiés, afin de pouvoir aider les centres de demandeurs d'asile en ayant des appartements relais pour des personnes, pour une durée limitée. Nous devrions commencer prochainement. Et j'espère même que l 'appartement que nous avions rendu disponible à la Maison diocésaine, pourra servir pour accueillir, en relais, des personnes qui sont en cours de cheminement avec CADA."

Institutions Cour des Comptes Document - Déclaration de la cour des comptes CS - Vu le 18/10/2012

"La cour d'appel de Lyon jugeait, mardi 2 décembre, le P. Gérard Riffard, prêtre du diocèse de Saint-Étienne accusé d'avoir hébergé des demandeurs d'asile dans son église du quartier de Montreynaud à Saint-Étienne (Loire). La décision du tribunal a été renvoyée au 27 janvier, annonce le diocèse de Saint-Étienne sur son compte Twitter."

"Avec 3,72 titres de séjour délivrés pour 1000 habitants, la France se situe « parmi les grands pays les plus restrictifs », derrière les Etats-Unis." [RDP du 06 mai 2020]

"Le Figaro publie lundi les meilleurs extraits d'un brûlot de 113 pages où les hauts magistrats dénoncent l'incurie dans la gestion des demandeurs du statut de réfugié et pointent les incroyables lacunes de la réforme Valls-Cazeneuve, qui arrive mercredi en commission des lois au Sénat"

"Eve Shahshahani, responsable des programmes «asile» pour l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, réagit après la publication par «le Figaro» d'un rapport de la Cour des comptes «accablant»."

"Dans un rapport publié ce lundi 13 septembre, l'institution chargée de contrôler les dépenses de l'UE porte un regard sévère sur ce volet de la politique migratoire européenne. Avec moins d'un tiers d'étrangers sans titre de séjour effectivement renvoyés vers leur pays d'origine, l'UE encouragerait même les migrations irrégulières."

"Deux millions de personnes étrangères sont exclues du champ d'action de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme. C'est ce que pointe la Cour des comptes dans un référé rendu public le 4 février. Les associations d'aide aux étrangers pointent le déficit de l'État en matière d'apprentissage de la langue."

"Après un débat relativement serein à l'Assemblée nationale en décembre 2014, l'examen du projet de loi asile au Sénat est déjà marqué par un durcissement adopté par la Commission des lois. Après la publication impromptue d'un rapport provisoire de la Cour des comptes sur la politique de l'asile, l'examen du texte par la Commission a été reporté au 5 mai alors que le débat est programmé le 7, 11 et 18 mai."

"Un rapport d'étape de la Cour des comptes évalue à un milliard d'euros le budget annuel consacré à l'asile."